Une loi du 13 janvier 2019 relative au RBE introduit une obligation d’information pour les entités Luxembourgeoises et quelle que soit leur taille concernant l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Le RBE est une base de données (accessible via le site du Registre de Commerce-Luxembourg Business Registers) rassemblant toutes les informations relatives à l’identité des bénéficiaires effectifs des entités juridiques et découlant d’une directive européenne éditée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette loi, publiée le 15 janvier 2019, détermine notamment les informations qui doivent être communiquées, mais aussi les personnes ayant accès au RBE ainsi que les sanctions imposées en cas de non-respect : Une amende pénale allant de 1.250 € à 1.250.000 € est mise en place pour non-respect.

L’organe de gestion des entités juridiques concernées dispose d’un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur de la loi pour communiquer les informations requises au sujet de leurs bénéficiaires effectifs : la loi entrant en vigueur le 1er mars 2019, cela signifie que l’organe de gestion devra communiquer les informations au plus tard pour le 1er septembre 2019 pour la première fois.

Il faut aussi signaler que ces informations devront être mises à jour au moins une fois par an et que l’organe de gestion devra faire part de tout changement dans le mois.

Il est dès lors impératif que les entités récoltent toutes les informations nécessaires concernant leurs bénéficiaires effectifs dans les plus brefs délais.

Il est important de noter qu’un Règlement grand-ducal doit être publié pour définir notamment les modalités d’enregistrement par voie électronique.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à préparer la communication des informations requises dans le délai légal du 1er septembre 2019.