METTRE SON VEHICULE DANS UNE SOCIETE CIVILE LUXEMBOURGEOISE

La société civile (SC) est un type de société qui s’inscrit notamment dans le cadre de professions civilesagricoleslibérales ou intellectuelles.

La société civile est également très fréquente dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier sous la forme d’une société civile immobilière (SCI).  La société civile immobilière (SCI) est une des rares formes de société civile couramment utilisé dans le domaine de l’immobilier pour la gestion d’immeubles. Utiliser une société civile pour détenir son bien immobilier peut s’avérer intéressant lorsque la volonté est de conférer à cet immeuble un caractère commercial.

Il existe 4 différentes formes de sociétés civiles :

  • la société universelle tous biens présents : mise en commun par les parties de tous les biens meubles et immeubles qu’elles possèdent et les profits qui en résultent ;
  • la société universelle de gains : mise en commun de ce que les parties acquerront par leur industrie, à quelque titre que ce soit, tout au long de la vie de la société : les meubles détenus par les parties sur la durée du contrat (les immeubles détenus à titre personnel n’y entrent que pour la jouissance) ;
  • la société particulière : s’applique uniquement à certaines choses déterminées, à leur usage, ou aux fruits à en percevoir ;
  • la société civile immobilière (SCI) : mise en commun des immeubles professionnels dans une structure juridique distincte de l’entreprise exploitante. Elle est dite société civile immobilière de gestion si son objectif est d’administrer les immeubles dont elle est propriétaire et qu’elle donne en bail à l’entreprise exploitante. Les revenus nets qui peuvent être générés par la location sont répartis entre ses associés.

La société civile est une forme courante de société au Luxembourg, en particulier pour détenir du patrimoine immobilier. La société civile est aussi très appréciée pour la détention d’autres biens, notamment mobiliers entre associés. (Exemples : tableaux de collection, bateaux, véhicules…). Il est possible de créer une société civile pour immatriculer des véhicules à condition que l’activité de la société soit strictement limitée à gérer, en bon père de famille, le parc de voitures possédées par la Société Civile, sans pouvoir effectuer d’activités commerciales (c’est-à-dire acquérir et revendre fréquemment des véhicules dans l’intention de réaliser une marge).  AR SERVICES met en œuvre pour vous une solution simple, rapide et peu onéreuse pour vous permettre d’obtenir votre immatriculation au Luxembourg, sans pour autant y vivre ou y avoir une résidence secondaire. Vous évitez ainsi le malus écologique et la taxe sur les véhicules de forte puissance en vigueur dans certains pays. Pour de nombreux véhicules, il en résulte une économie pouvant aller jusqu’à 30 000 €.  La solution d’immatriculation au Luxembourg est légale et pérenne : une fois mise en place, vous obtenez votre immatriculation au Luxembourg en parfaite adéquation avec le cadre légal strict, pour votre véhicule actuel comme pour les prochains.

Pour bénéficier d’une immatriculation au Luxembourg présente de nombreux avantages tels que :

  • Immatriculer sa voiture au Luxembourg évite le Malus écologique ;
  • Immatriculer sa voiture au Luxembourg évite la taxe sur les véhicules de forte puissance ;
  • Immatriculer sa voiture au Luxembourg vous protège contre la perte de points et les amendes de stationnement ;
  • L’immatriculation au Luxembourg rend votre automobile insaisissable ;
  • Possibilité d’avoir des plaques personnalisées ;
  • Discrétion fiscale ;
  • Pas d’impôt sur une plus-value.

Nous avons mis en place pour vous une solution simple, rapide et peu onéreuse pour vous permettre d’obtenir votre immatriculation au Luxembourg sans y être résident.  Une immatriculation au Luxembourg passe par la création d’une société civile. Cette société n’a aucun but commercial. Vous n’aurez pas de comptabilité à gérer, ni de bilans ou comptes de résultats à produire. Cette société ne sera pas soumise au régime de la TVA et vous n’aurez donc aucune déclaration à faire. Afin que cette structure soit de résidence luxembourgeoise, le siège social de la société sera établi au sein de notre cabinet d’expertise comptable et fiscale, ce qui est une obligation au Luxembourg. Une fois constituée par nos soins, la société recevra un numéro de matricule national luxembourgeois. Avec ce matricule, nous pourrons faire la demande d’attribution d’un numéro de plaque d’immatriculation auprès de la SNCT (Société Nationale de Contrôle Technique). Il sera également possible de faire une demande de plaques personnalisées luxembourgeoises.

En résumé :

  • Pas de comptabilité
  • Pas de notaire
  • Pas de minimum de capital
  • Pas de gestion contraignante
  • Constitution simple

En ce qui concerne l’enregistrement et immatriculation de votre véhicule sous la société civile, nous établirons un acte de vente du véhicule entre votre société et le client afin qu’elle appartienne officiellement à la société civile. Lorsque les plaques sont posées sur le véhicule et que nous avons les documents, le véhicule devra passer le contrôle technique au Centre de Contrôle Technique (SNCT) afin de délivrer le titre d’immatriculation.

AR SERVICES est organisée pour vous rendre un service complet et optimal tout en étant très attaché à la qualité des relations humaines, au respect de votre culture d’entreprise, à vos valeurs et à votre parcours personnel. N’hésitez pas à nous contacter et nous répondrons volontiers à toutes vos questions.